Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.groupe-gmpc.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

2. Hébergement et conception du site

Le site est hébergé par : NFrance, 4 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Groupe GMPC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour Groupe GMPC de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Données personnelles et Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

4.1. Responsable du traitement

4.2. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l’utilisation du site :

Type de donnéesFinalité
Données d’identification (email)Gestion des inscriptions à la newsletter
Données de navigation (adresse IP, cookies)Mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur et sécurité du site
Données de formulaire de contact (nom, prénom, email)Réponse aux demandes envoyées via notre formulaire de contact
Données des cookies tiers (YouTube, reCAPTCHA)Affichage de contenu multimédia et sécurisation des formulaires

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées ci-dessus et ne sont jamais vendues à des tiers.

4.3. Base légale du traitement

Les traitements effectués sur vos données reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Pour l’envoi de la newsletter et l’utilisation des cookies.
  • Intérêt légitime : Pour l’analyse d’audience du site et l’amélioration de nos services.
  • Obligation légale : Pour répondre aux obligations légales en matière de protection des données.

4.4. Durée de conservation des données

DonnéesDurée de conservation
Données de formulaire de contact12 mois après la dernière interaction
Données de navigation (cookies)12 mois maximum après consentement

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

4.5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux équipes internes de Groupe GMPC et, dans certains cas, à nos prestataires techniques pour l’hébergement.

Concernant les cookies tiers utilisés sur le site, des services comme YouTube, Google reCAPTCHA peuvent également collecter certaines données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

4.6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données, notamment :

  • Hébergement sécurisé en France
  • Chiffrement des communications (HTTPS)
  • Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées

4.7. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons sur vous.
✅ Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos informations inexactes.
✅ Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
✅ Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.
✅ Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données sous un format réutilisable.
✅ Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Cookies

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur un site web. Les cookies permettent au site de fonctionner correctement, d’améliorer votre expérience utilisateur et de recueillir des informations sur votre comportement de navigation.

Les cookies sont stockés pour une durée limitée et peuvent être supprimés ou désactivés à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

5.2 Types de cookies utilisés sur notre site

Notre site utilise plusieurs types de cookies, qui peuvent être classés comme suit :

5.2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent par exemple :

  • D’accéder aux services essentiels du site,
  • De mémoriser vos préférences en matière de confidentialité,
  • De sécuriser les formulaires et l’authentification des utilisateurs.

📌 Exemples de cookies strictement nécessaires :

  • Complianz (gestion du consentement)
  • reCAPTCHA (sécurisation des formulaires)

5.2.2 Cookies de mesure d’audience et statistiques

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, d’analyser les performances et d’améliorer l’expérience utilisateur.

ℹ️ Base légale :
L’activation de ces cookies repose sur votre consentement explicite, qui peut être retiré à tout moment.

5.2.3 Cookies de personnalisation et de contenu multimédia

Ces cookies permettent d’améliorer l’interactivité du site en intégrant des services tiers (vidéos, podcasts, réseaux sociaux…).

📌 Exemples de cookies de personnalisation :

  • YouTube : lecture de vidéos,

ℹ️ Base légale :
Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

5.2.4 Cookies publicitaires et de marketing

Notre site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traçage publicitaire pour du ciblage commercial.

5.3. Consentement et gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur l’icône de gestion des cookies située en bas de chaque page du site.

📌 Durée de conservation du consentement : Votre choix est conservé pendant 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

5.4. Paramétrage des cookies dans votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté en cas de dépôt de cookies. Voici les liens vers les instructions des principaux navigateurs :

⚠️ Attention : Le blocage de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

7. Limitation de responsabilité

L’entreprise Groupe GMPC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l’entreprise décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le site ;
  • Et plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8. Liens hypertextes

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

10. Modification des Mentions Légales

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’entreprise Groupe GMPC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Dernière mise à jour : Décembre 2025

11. Contactez-nous