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Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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SARL GMPC au capital de 2 100€ – RCS St Etienne 752 127 704 n° Orias 12 067 289 (www.orias.fr)

SARL Conciliae Courtage au capital de 2 100€ – RCS St Etienne 528 493 745 n°Orias 11 058 976 (www.orias.fr)

SARL MC Courtage au capital de 2 100€ – RCS St Etienne 528 554 819 n°Orias 11 058 978 (www.orias.fr) – Sociétés de Courtage en assurance

GMPC, Conciliae Courtage et MC Courtage sont des sociétés de courtage d’assurance agissant dans le cadre des dispositions de l’article L520- 1 II b. du Code des Assurances, assurées en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de L’ACPR – 4 place Budapest / CS 92459 – 75436 PARIS

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